Pierre-Xavier Soule-Susbielles

De: Pierre-Xavier Soule-Susbielles
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000026792711(source JORF)
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Pierre-Xavier SOULE-SUSBIELLES
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Pierre-Xavier Soule-Susbielles)
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000260691(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Soulé-Susbielles (Pierre-Xavier)
commissaires contrôleurs en chef des assurances de 2e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 1er échelon
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000794888(source JORF)
nomination
31 Août 200331/08/2003
De: Soulé-Susbielles (Pierre-Xavier)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF
Année 2001
JORFTEXT000000225407(source JORF)
inscription
30 Septembre 200130/09/2001
De: Soule-Susbielles (Pierre-Xavier)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000348278(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993